Pour toutes les beautés

Conditions générales de vente

PREAMBULE

Le site marchand www.boutiqueafro.fr est un site de vente en ligne accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau.

ARTICLE 1 - OBJET

Le site boutiqueafro.fr propose à la vente des produits cosmétiques et accessoires. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre boutiqueafro.fr et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 - PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont valable tant qu'ils sont présentés sur le site et ceux dans la limite des stocks disponibles. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.

ARTICLE 4 - PRIX

Le prix est exprimé en euro. Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport. Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.

ARTICLE 5 - COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande. Boutiqueafro.fr confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande. Boutiqueafro.fr se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le client devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses noms, prénom, adresse postale et e-mail.

En outre, le client devra préciser l'adresse de livraison des Produits, à raison d'une seule adresse par commande. Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. Boutiqueafro.fr ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par Boutiqueafro.fr. Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

Dans le cas où le client choisit de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque. Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. La commande est alors réservée pendant sept (7) jours. Au delà de ce délai, sans réception du chèque de l'Acheteur, elle sera annulée.

Le chèque devra être établi à l'ordre de Sabourata DIALLO et envoyé à l'adresse ci-dessous : Boutiqueafro.fr

Mme DIALLO

13 rue Bernard Dimey

75018 Paris

ARTICLE 7 - LIVRAISON

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, Boutiqueafro.fr s'engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai d'expédition 48H, sauf exception.

Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à Boutiqueafro.fr sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison. Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de Boutiqueafro.fr ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

La livraison sera effectuée par La Poste Suivi ou colissimo selon notre convenance. Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à boutiqueafro.fr ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts. A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions définies ci-dessous :

Le client devra renvoyer le produit, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante :

Boutiqueafro.fr

Mme DIALLO

13 rue Bernard Dimey,

75018 Paris

Boutiqueafro.fr s'engage à remplacer le produit ou à rembourser les sommes versées par le client, sans frais. Si le client choisit le remboursement, celui-ci sera dû dans un délai maximum de 15 jours.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Boutiqueafro.fr de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents. Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

7.1 Colis non réclamé

Si un colis n'a pas été réclamé par le client dans les délais impartis par les services postaux, celui-ci nous est, en principe, automatiquement retourné. Boutiqueafro.fr tient alors les produits à la disposition du client pendant 15 jours consécutifs à compter de la date de réception du colis non réclamé. Si dans ces 15 jours le client désire que les produits lui soient renvoyés, il devra alors préalablement s'acquitter des frais de port facturés par les services postaux. Passé, ce délai, Boutiqueafro.fr, procèdera au remboursement de la commande déduit des frais d'emballage et éventuellement du forfait des frais d'envoi (7 euros) si la commande a bénéficié d'une offre de port gratuit.

ARTICLE 8 - RETRACTATION

Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à Boutiqueafro.fr contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante :

Boutiqueafro.fr

Mme DIALLO

13 rue Bernard DIMEY,

75018 Paris

Une demande de numéro de retour sera indispensable dans ce cas. Il sera demandé, par le client, au service clientèle de Boutiqueafro.fr exclusivement par mail à l'adresse suivante : contact@boutiqueafro.fr.

Aucun retour ne sera accepté sans demande et obtention d'un numéro de retour. En cas d'exercice du droit de rétractation, Boutiqueafro.fr s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Boutiqueafro.fr et le client sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

ARTICLE 10 - INFORMATIONS LEGALES

Conformément à la loi n78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un courrier postal au Service Clients de Boutiqueafro.fr. L'Utilisateur veillera à rappeler son nom, prénom et adresse.

ARTICLE 11 - SECURISATION DES DONNES

Les paiements par carte bleue sont effectué par la solution '' e terminal '' de Paypal.

Nous ne conservons en aucun cas les informations relatif au numéro de carte de crédit/débit de l'Acheteur.

Pour les données collectées '' en ligne '' , nous utilisons le protocole SSL (Secure Socket Layer) qui vous garantit un haut niveau de protection.

Vous pouvez vérifier en bas de votre navigateur la présence du signe (en général un cadenas) qui atteste une transmission cryptée des informations. L'autre confirmation de la transmission sécurisée est dans l'URL (l'adresse de la page en haut de votre navigateur) qui commence par '' https '' au lieu de '' http ''.

Article créé: 2010-07-27 -- Il a été lu 1137 fois

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